Michaël DA LOZZO - Docteur en Droit privé et sciences criminelles

Docteur en Droit privé et sciences criminelles
Thèse soutenue en 2016
Université Toulouse Capitole
École doctorale DSP | Laboratoire IRDEIC

(c) Michaël Da Lozzo

Qui es-tu ?

Michaël Da Lozzo, j'ai été doctorant à l'Université Toulouse Capitole pendant 6 ans. Au cours de ces années, j'ai bien évidemment travaillé sur ma thèse, mais j'ai aussi donné des travaux dirigés et des cours magistraux dans ce même établissement.

Parle-nous de ta thèse !

L'Union européenne est un ensemble d'États libres et indépendants. Les institutions de l'Union créent du droit qui est applicable dans tous les États membres. Ce droit s'ajoute aux normes nationales et régit de nombreuses matières. Dans chaque État membre, il y a donc du droit de plusieurs origines : nationale et européenne. Les acteurs économiques des États membres doivent jongler avec ces droits, notamment lorsqu'ils font du commerce international. C'est d'autant plus vrai lorsque l'exécution de leurs relations contractuelles rencontre des difficultés. Lorsque la négociation n'est plus possible, ils peuvent faire appel à un tiers pour régler leurs différends : un médiateur, un arbitre ou encore un juge. Cependant, lorsque le litige est transfrontière, c'est-à-dire quand il oppose plusieurs parties qui ne vivent pas dans le même État membre de l'Union européenne, des difficultés dans la résolution des litiges commerciaux peuvent apparaître. Comment faire homologuer par les autorités d'un État membre un accord pris entre les parties au contrat sur le territoire ou devant les institutions d'un autre État membre ? Comment faire reconnaître et exécuter une sentence arbitrale dans toute l'Union européenne ? Comment faire reconnaître et exécuter un jugement obtenu par les juridictions d'un État membre dans un autre État membre ? Le droit de la coopération judiciaire peut répondre à ces questions.

Depuis la création des Communautés européennes jusqu'à l'Union européenne, le droit de l'UE s'est développé en la matière : par la création de règles précises, mais aussi par l'érection de grands principes juridiques partagés par tous les États membres. Le problème tient dans le fait que les règles juridiques créées ne sont que partielles et qu'elles doivent être appliquées avec les règles créées par les ordres juridiques nationaux. Or, l'Union a pour but de créer un espace européen de justice où les décisions de justice, les sentences arbitrales et les accords ont vocation à traverser les frontières des États membres et s'appliquer sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne conformément au principe de l'accès à la justice.

Ma thèse se propose d'étudier les instruments juridiques existants pour pointer du doigt leurs limites et faire des propositions afin d'améliorer la coopération judiciaire entre les États membres.

Quelle est ta profession actuelle ?

Actuellement, je suis auditeur de justice, c'est-à-dire magistrat en formation. Ma thèse m'a permis d'entrer à l'École Nationale de la Magistrature à Bordeaux.

Quelles sont les compétences techniques et les compétences humaines (on parle aussi de soft skills) que tu peux clairement lier, avec le recul, à ton expérience de doctorat ?

Sur le plan technique, ce sont mes compétences liées à la recherche qui m'aident au quotidien à aborder les questions juridiques rencontrées au sein des juridictions. Sur le plan humain, ce sont les enseignements que j'ai pu donner qui m'aident à clarifier ma pensée et à mieux formaliser aux justiciables mes questions et les décisions prises.

Ça fait quoi d'être Docteur, au quotidien ? Est-ce que ça t'a ouvert des portes ?

Dans mon quotidien actuel, mon doctorat ne m'apporte rien de plus que les compétences qu'il m'a permis de développer au fil des années passées à rédiger et à enseigner. Cependant, il m'a donné la possibilité d'accéder à une grande école française, réputée dans le monde. Il m'a donné la possibilité d'accéder à l'apprentissage d'un métier passionnant.

Quels souvenirs gardes-tu de ton doctorat ? Les moments forts, les moments durs, la soutenance...

Le doctorat en sciences sociales est un travail solitaire. C'est le plus difficile à gérer au cours des années. Il y a eu des moments difficiles : faire des choix dans la recherche, jeter des chapitres complets parce qu'on s'aperçoit une fois écrits qu'ils sont hors sujet ou qu'ils n'apportent rien à la démonstration complète. Il y a eu des moments forts : le soutien des proches pour avancer, les échanges fructueux avec les autres doctorants. Mais surtout, il y a eu la soutenance de thèse, moment redouté et attendu. Intense, stressant, délivrant en même temps, c'est l'apothéose.